Accueil > Fiches et conseils > Qui accompagne le patient en situation de handicap ?

N°F1 – Tous professionnels de santé

QUI ACCOMPAGNE LE PATIENT EN SITUATION DE HANDICAP ?

Dernière mise à jour :

QUELLES SONT LES PERSONNES RESSOURCES DU PATIENT EN SITUATION DE HANDICAP ?

Un proche-aidant : famille (ascendant, descendant, beau-parent, pacsé, concubin…) ou ami, voisin, bénévole ou rémunéré (PCH).

Assiste la personne dans sa vie quotidienne.
Participe à l’élaboration du projet de vie personnalisé.

Parents juridiquement responsables (=> jusqu’à 18 ans).

Parents séparés : double autorisation pour tout soin.

Au-delà de 18 ans, possibilité de représentation juridique : tuteur ou mandataire.

Un aidant professionnel : auxiliaire de vie, professionnel institutionnel.

Pour respecter le secret médical, l’aidant professionnel assiste à la consultation sur autorisation du patient ou de son tuteur.
Objectifs : meilleure observance des prescriptions et des préconisations.

La personne de confiance : un proche-aidant, le médecin traitant ou toute autre personne désignée par le patient.

Désignée par écrit (+ DMP).
Révocable à tout moment.

Assiste le patient dans ses entretiens médicaux, l’accompagne dans ses démarches.

Lorsque que le patient ne peut exprimer sa volonté, elle rend compte de la volonté de la personne et prend des décisions en son nom.
Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

Devoir de confidentialité.
CONCRÈTEMENT, QUE DOIT FAIRE LE MÉDECIN ?
1) Identifier les aidants et la personne de confiance

Demander au patient de présenter ces personnes (s’il est difficile de demander au patient de les présenter_non communiquant ou présentant des difficultés cognitives, il est important de poser ces questions à l’entourage de celui-ci) :
– le(s) proche(s) qui lui viennent en aide,
– le proche à contacter en cas de besoin (aidant principal),
– et, le cas échéant, la personne de confiance.

Noter dans son dossier médical, leurs noms et leurs coordonnées : – personne de confiance, – représentant légal pour les personnes concernées par une mesure de protection juridique (pour en savoir plus, voir la fiche handiconnect F2 , ici ), – proches avec lesquels les informations, notamment liées à la santé, peuvent être partagées.

2) Partager les informations médicales selon ses volontés et selon la protection juridique du patient.

Les proches se voient opposer le secret médical (sauf en cas de diagnostic ou pronostic grave, si le patient est informé et ne s’y oppose pas, en vue de le soutenir).

La personne de confiance doit être informée de la même manière que le patient, dès lors que celui-ci, conscient, ne s’y oppose pas.

Si le jugement ne prévoit qu’une tutelle aux biens, le tuteur n’est pas informé par le menu de l’état de santé de son protégé. Si la tutelle touche la personne, son tuteur devra être informé de manière exhaustive afin de pouvoir décider au nom du patient.

Dans le cadre d’un mandat de protection future, si le mandat a trait aux décisions thérapeutiques, le mandataire peut avoir accès aux informations sans que les professionnels de santé ne lui opposent le secret médical.

Ni le curateur, ni le mandataire de la sauvegarde de justice n’ont le droit d’accéder aux informations médicales concernant leur protégé.

POUR EN SAVOIR PLUS

AIDANT FAMILIAL :

Définition et guide pratique, Ministère des solidarités et de la santé : consulter consulter

PERSONNE DE CONFIANCE : 

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. consulter

GUIDE :

La personne de confiance, HAS, Avril 2016 (consulter) , et article L1111-6, du code de la santé publique modifié par Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 – art. 3, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 1er octobre 2020. consulter
Les directives anticipées, HAS, Oct. 2016, consulter

OUTILS :

Pour expliquer la notion de personne de confiance en BD et langage simple consulter

TEXTES DE LOI :

Sur le droit à l’information de toute personne sur les questions relatives à sa santé : article L111-2 du Code de la Santé Publique
Sur le dérogation au secret médical opposable au proches : article L. 1110-4 du code de la santé publique
Sur le droit à la dignité (article L1110-2 du Code de la Santé Publique) et l’absence de discrimination (article L1110-3 du Code de la Santé Publique)

Contributeurs

Cette fiche a été co-construite à l’initiative du groupe de travail HandiConnect «Bucco-dentaire» dont les membres sont :
Dr Anne Abbe Denizot (Union Française de Santé Bucco Dentaire _ UFSBD), Dr Sahar Moussa Badran (CHU Reims), Dr Amélie Brion (Réseau Soins Dentaires Spécifiques Bretagne_SDS), Dr Fréderic Denis (CHRU Tours), Dr Elsa Meyer Kiansky (Réseau Handicap Prévention et Soins Odontologiques d’Ile De France – Rhapsod’if), Dr William Martin( Réseau Handident Paca), Dr Michel Staumont, Sophie Leman (Réseau Handident Hauts de France), Eric Magnier (Santé Orale et Soins Spécifiques _ SOSS), Céline Champin (Réseau de Services pour une Vie Autonome_RSVA), Caroline Laurendon (Réseau Santé Orale, Handicap Dépendance et vulnérabilité _Sohdev), Mounia Santou (Assistante dentaire en cabinet libéral), Dr Martine Hennequin, CHU Clermont-Ferrand, Université Clermont-Auvergne.

Mentions légales

Sa réalisation et sa mise en ligne en accès libre ont été rendues possibles grâce aux soutiens de la CNSA et des Agences Régionales de Santé.

HandiConnect est un projet porté par l’association CoActis Santé et ses partenaires. Tous droits de reproduction, de représentation et de modification réservés sur tout support dans le monde entier. Toute utilisation à des fins autres qu’éducative et informative et toute exploitation commerciale sont interdites. ©CoActis Santé

Ce contenu vous a plu ? Conservez-le !

Pour lire le fichier au format pdf, il vous faudra utiliser un logiciel tel qu'Adobe Acrobat Reader

Ce contenu vous a été utile ? Dites le nous !

Grâce à vos votes et vos retours sur nos fiches conseils, nos équipes améliorent en continu les contenus que nous vous proposons

Soyez le premier à donner votre avis

Restons en contact avec la NEWSLETTER !

• En 1 clic, nous vous offrons toutes les nouveautés HandiConnect.
• Nous ne communiquons ni ne commercialisons jamais vos données.

    * Mail :

    * Je suis :

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Handiconnect dans le but d’avoir un historique en cas de bug du fournisseur de mails. Elles sont conservées pendant 6 mois et sont destinées uniquement à notre usage dans le cadre de votre demande de contact pour le projet Handiconnect. Nous refusons toute commercialisation sous quelque forme que ce soit de vos informations personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@handiconnect.fr.
     

    © HandiConnect | Tous droits réservés